JORF n° 0044 du 21 février 2016
À la une
5 textesDécret n° 2016-170 du 18 février 2016 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité
Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants
Décret n° 2016-172 du 18 février 2016 relatif au fonctionnement du Comité économique des produits de santé
Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier
Décret n° 2016-174 du 18 février 2016 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail
Autres textes généraux
19 textesVoir 3 textes
Arrêté du 17 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
Arrêté du 12 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Arrêté du 12 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Voir 4 textes
Décision n° 2015-521/528 QPC du 19 février 2016
Décision n° 2015-522 QPC du 19 février 2016
Décision n° 2016-535 QPC du 19 février 2016
Décision n° 2016-536 QPC du 19 février 2016
Voir 4 textes
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Ordre du jour
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Voir 7 textes
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes
Avis de vacance de l'emploi de directeur au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Résultats des tirages du Keno du jeudi 18 février 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 43 et 15 n° 16
Résultats du Loto Foot 7 n° 44 et 15 n° 17
Mesures nominatives
15 textesVoir 5 textes
Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
Arrêté du 19 février 2016 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
Arrêté du 17 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
Arrêté du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Voir 8 textes
Décret du 19 février 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges - Mme WANDEROILD (Claire)
Décret du 19 février 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Charente - Mme SELLALI (Khalida)
Décret du 19 février 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) - M. NIQUET (Vincent)
Décret du 19 février 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Sarthe - M. FLAMENT (Antonin)
Décret du 19 février 2016 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Sarthe - Mme PART (Juliette)
Décret du 19 février 2016 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - Mme PANTIC (Milada)
Décret du 19 février 2016 portant nomination du sous-préfet de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle II) - M. JUMEZ (Jean-Michel)
Décret du 19 février 2016 portant nomination du sous-préfet de Commercy - M. REYMOND-KELLAL (Romain)