Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0044 du 21 février 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2016-1703 articles · 18 février 2016
Modification des règles des appels d'offres pour l'électricité

Décret n° 2016-170 du 18 février 2016 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité

Décret2016-1710018 février 2016

Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants

Décret2016-1723 articles · 18 février 2016
Modification du Comité économique des produits de santé

Décret n° 2016-172 du 18 février 2016 relatif au fonctionnement du Comité économique des produits de santé

Décret2016-1739 articles · 18 février 2016
Formation continue obligatoire pour les professionnels de l'immobilier

Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier

Décret2016-1743 articles · 18 février 2016
Modification des conditions d'attribution de la prime pour les agents de Pôle emploi

Décret n° 2016-174 du 18 février 2016 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail

Autres textes généraux

19 textes
Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

15 textes
Arrêté5
Voir 5 textes
Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative1 article · 19 février 2016
Nomination à la préfecture des Vosges

Décret du 19 février 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges - Mme WANDEROILD (Claire)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2016
Nomination à la préfecture de la Charente

Décret du 19 février 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Charente - Mme SELLALI (Khalida)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2016
Nomination d'un sous-préfet en Vendée

Décret du 19 février 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) - M. NIQUET (Vincent)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2016
Fin des fonctions et réintégration d'un directeur de cabinet

Décret du 19 février 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Sarthe - M. FLAMENT (Antonin)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2016
Nomination de Mme Juliette PART

Décret du 19 février 2016 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Sarthe - Mme PART (Juliette)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2016
Nomination d'une sous-préfète en Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Décret du 19 février 2016 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - Mme PANTIC (Milada)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire comme sous-préfet

Décret du 19 février 2016 portant nomination du sous-préfet de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle II) - M. JUMEZ (Jean-Michel)

DécretMesure nominative1 article · 19 février 2016
Nomination d'un sous-préfet à Commercy

Décret du 19 février 2016 portant nomination du sous-préfet de Commercy - M. REYMOND-KELLAL (Romain)