Code de l'énergie

Article R311-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'un système de classement automatisé des offres

Résumé La Commission peut utiliser un système automatique pour classer les offres en ligne si le cahier des charges l'autorise.

Lorsque le cahier des charges le prévoit, la Commission de régulation de l'énergie met en place un système de classement automatisé des offres déposées en ligne.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement complet du texte

Résumé des changements L’article original relatif à la conclusion d’un contrat d’achat dans les six mois suivant une demande a été entièrement remplacé par une disposition qui impose à la Commission de régulation de l’énergie de mettre en place un système automatisé de classement des offres déposées en ligne.

Lorsque le cahier des charges le prévoit, la Commission de régulation de l'énergie met en place un système de classement automatisé des offres déposées en ligne.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Le contrat d'achat prévu à l'article L. 311-12 est conclu dans les six mois qui suivent la demande qui en est faite par le candidat retenu, conformément aux engagements contenus dans l'offre de ce candidat.