Décret n°2016-17 du 14 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983

Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983

Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Modification des règles de contrôle et de gouvernance d'AREVA

Résumé. Le décret modifie les règles de contrôle et de gouvernance d'AREVA, simplifie ses références légales, et élargit les entités pouvant détenir des participations majoritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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