A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 3 → Version 4Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 4 → Version 6Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 5 → Version 6
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 1 → Version 2
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 2 → Version 5Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 3 → Version 4
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 4 → Version 6Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 5 → Version 6Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 6 → Version 6Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 8 → Version 3
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8