En vigueur depuis le 23 décembre 1983 · Dernière version le 16 janvier 2016
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Modification des dispositions du décret
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.
Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.
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En vigueur depuis le 23 décembre 1983 · Dernière version le 16 janvier 2016
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.
En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2016
En résumé. La possibilité de modifier certaines dispositions du décret par un autre décret a été simplifiée.
En vigueur du samedi 17 décembre 2011 au vendredi 15 janvier 2016
En résumé. Les modifications du décret ne sont plus limitées au seul décret en Conseil d'Etat, sauf pour certaines dispositions spécifiques.
En vigueur du vendredi 23 décembre 1983 au vendredi 16 décembre 2011
Source : Légifrance