Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 décembre 1983 · Dernière version le 16 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret

Résumé. Ce décret précise que ses propres règles peuvent être changées par un autre décret.

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2016

Modifié parDécret n°2016-17 du 14 janvier 2016art. 1 : Modification des règles de contrôle et de gouvernance d'AREVA

En résumé. La possibilité de modifier certaines dispositions du décret par un autre décret a été simplifiée.

En vigueur du samedi 17 décembre 2011 au vendredi 15 janvier 2016

Modifié parDécret n°2011-1883 du 15 décembre 2011art. 1 : Modification des règles de contrôle pour AREVA et le CEA

En résumé. Les modifications du décret ne sont plus limitées au seul décret en Conseil d'Etat, sauf pour certaines dispositions spécifiques.

En vigueur du vendredi 23 décembre 1983 au vendredi 16 décembre 2011

Source : Légifrance