La société Orano Chimie-Enrichissement, dans laquelle Oranodétient directement ou indirectement une participation, a pour objet d'exercer, en France et à l'étranger, toute activité industrielle et commerciale se rapportant aux opérations de chimie et d'enrichissement del'uranium oud'autres éléments chimiques.

L'Etat ou ses établissements publics, ou les sociétés dans lesquelles ils détiennent seuls ou conjointement, directement ou indirectement, une participation majoritaire, sont tenus de conserver au moins la majorité du capital de la société. Ils disposent de plus de la moitié des sièges du conseil d'administration , du conseil de surveillance ou de l'organe délibérant en tenant lieu.

La société AREVA NC, dans laquelle NEW AREVA HOLDING SA détient directement ou indirectement une participation, a pour objet d'exercer, en France et à l'étranger, toute activité industrielle et commerciale se rapportant au cycle des matières nucléaires, à l'exception des activités se rapportant à l'extraction et à la production d'uranium naturel.

L'Etat ou ses établissements publics, ou les sociétés dans lesquelles…

La société AREVA NC, dans laquelle AREVASA détient directement ou indirectement une participation, a pour objet d'exercer, en France et à l'étranger, toute activité industrielle et commerciale se rapportant au cycle des matières nucléaires, à l'exception des activités se rapportant à l'extraction et à la production d'uranium naturel.

L'Etat ou ses établissements publics, ou les sociétés dans lesquelles…

La société filiale de la société ⏺AREVA⏺, dénommée AREVA NC, a pour objet d'exercer, en France et à l'étranger, toute activité industrielle et commerciale se rapportant au cycle des matières nucléaires, à l'exception des activités se rapportant à l'extraction et à la production d'uranium naturel.

L'Etat ou ses établissements publics, ou les sociétés dans lesquelles ils détiennent seuls ou conjointement, directement ou indirectement, une participation majoritaire,sont tenus de conserver au moins la majorité du capital de la société. Ils disposent de plus de la moitié des sièges du conseil d'administration.

La société filiale de la société des participations du CEA…

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Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et…

La société filialede la société des participations du CEA (AREVA), dénommée AREVA NC, a pour objet d'exercer, en France et à l'étranger, toute activité industrielle et commerciale se rapportant au cycle des matières nucléaires, à l'exception des activités se rapportant à l'extraction et à la production d'uranium naturel.

Les statuts de la société sont approuvés par décret. Toutefois, les augmentations de capital sont dispensées de cette approbation.

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et la société des participationsdu CEA (AREVA) sont tenus de conserver au moinsla majorité du capital de la société. Ils disposent de plus de la moitié des sièges du conseil d'administration.

Le chef de la mission de contrôle près le Commissariat à l'énergie atomique exerce les fonctions de membre du corps du contrôle général économique et financierprès la société.

Le membre du corps du contrôle général économique et financierassiste aux séances du conseil de surveillance.

Le ⏺ chef de la mission de contrôle près le Commissariat à l'énergie atomique exerce les fonctionsde contrôleur d'Etat près ⏺ la société.

Le ⏺ contrôleur d'Etat assiste aux séances du conseil de surveillance.