Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015

Art. 23, Art. 37, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30

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Modification des règles de gestion des gares

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des gares de voyageurs, en précisant les activités à comptabiliser séparément et en renforçant l'indépendance du directeur des gares.

A modifié les dispositions suivantes :

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