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Modification des règles de gestion des gares
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des références légalesDÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015Art. 37 : Comptabilité séparée pour les activités de la SNCF
→ Version 2 : Précision des activités comptables de SNCF MobilitésDÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015Art. 24 : Contrôle et fixation des redevances dans les gares SNCF
→ Version 2 : Modification des instances décisionnelles pour la gestion des gares
- DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015Art. 23, Art. 37, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30