Créé le 24 octobre 2016
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-94 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-95 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-269 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6152-94, Art. R6152-95, Art. R6152-269
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-604 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R6152-604
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-207 du 1 mars 2005Art. 1 → Version 2Décret n°2005-207 du 1 mars 2005Art. 2 → Version 2Décret n°2005-207 du 1 mars 2005Art. 3 → Version 2Décret n°2005-207 du 1 mars 2005Art. 4 → Version 2Décret n°2005-207 du 1 mars 2005Art. 5 → Version 2Décret n°2005-207 du 1 mars 2005Art. 7 → Version 2Décret n°2005-207 du 1 mars 2005Art. 8 → Version 1
- Décret n°2005-207 du 1 mars 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
II. - Les dispositions de l'article R. 6152-94, dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent applicables aux praticiens admis, avant cette même date, au bénéfice de la cessation progressive d'exercice.