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Décret n°2005-207 du 1 mars 2005

Article 8

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Article 8

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 3 mars 2005 · Abrogé le 24 octobre 2016

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 3 mars 2005 au dimanche 23 octobre 2016

Source : Légifrance