Abrogé1 janvier 2022
Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.
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Décret n°92-865 du 28 août 1992
Article 6
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Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016art. 36
En vigueur du jeudi 13 juillet 2006 au samedi 31 décembre 2016
En vigueur du dimanche 30 août 1992 au mercredi 12 juillet 2006