Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 3, Art. 4
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 5
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 7-1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 8
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992Sct. TITRE V : DETACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 8-1
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1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 19
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8 abrogés
Créé le 1 janvier 2017
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |
|---|---|
| Agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles | Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles |
| Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles | Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles |
| Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles | Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles |
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1 cité
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017