En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Modification du statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 23 (Modification du statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) à 30 (Suppression des règles de détachement et d'avancement pour les agents territoriaux spécialisés).
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