Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

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Modification du statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Résumé. Un décret modifie le statut des agents spécialisés des écoles maternelles, en changeant leurs règles de recrutement, de formation et d'avancement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification du statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Résumé. Un décret modifie les règles pour les agents spécialisés des écoles maternelles, en supprimant certains articles et en ajustant leur statut.

Le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 23 (Modification du statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) à 30 (Suppression des règles de détachement et d'avancement pour les agents territoriaux spécialisés).

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Modification du statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Résumé. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont désormais soumis à un nouveau décret organisant leurs carrières.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 1 → Version 5
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Art. 1
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Modification du statut des agents territoriaux spécialisés

Résumé. Le décret modifie les conditions de recrutement et de stage des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, en ajustant les proportions des concours et les dispenses de stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de classement des stagiaires

Résumé. Les stagiaires sont maintenant classés à l'indice du premier échelon de leur grade, en suivant les articles 4 à 10 du décret de mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 5 → Version 3
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Art. 5
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Modification de la formation obligatoire pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Résumé. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles doivent suivre une formation de professionnalisation dans les deux ans suivant leur nomination, détachement ou intégration directe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 7-1 → Version 2
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Art. 7-1
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Modification des conditions d'avancement pour les agents territoriaux spécialisés

Résumé. Les règles d'avancement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 8 → Version 3
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Art. 8
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Modification des règles de détachement pour les agents territoriaux

Résumé. Un décret modifie les règles de détachement et d'intégration directe pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-850 du 28 août 1992Sct. TITRE V : DETACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE → Version 2
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Sct. TITRE V : DETACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE
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Modification des conditions de détachement pour les agents territoriaux spécialisés

Résumé. Les règles de détachement pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 8-1 → Version 3
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Art. 8-1
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Suppression des règles de détachement et d'avancement pour les agents territoriaux spécialisés

Résumé. Le décret supprime les règles sur le détachement, l'avancement et l'intégration des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 8-2 → Version 2Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 8-3 → Version 2Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 8-4 → Version 2
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 19

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Résumé. Les agents des écoles maternelles changent de grade selon un tableau de reclassement.

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31