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Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

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Chapitre V

Dispositions modifiant le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux

32 — 42

JORF n°0241 du 15 octobre 2016

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Article 22

Le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 23 à 30.

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-850 du 28 août 1992 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-850 du 28 août 1992 > > Art. 3, Art. 4 > >

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2 modifiés

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-850 du 28 août 1992 > > Art. 5 > >

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1 modifié

1 cité

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-850 du 28 août 1992 > > Art. 7-1 > >

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1 modifié

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-850 du 28 août 1992 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-850 du 28 août 1992 > > Sct. TITRE V : DETACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE > >

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1 modifié

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-850 du 28 août 1992 > > Art. 8-1 > >

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1 modifié

1 cité

Article 30

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°92-850 du 28 août 1992 > > Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 19 > >

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8 abrogés

Article 31

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | |---------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------| | Agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles |Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles | |Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles |Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles | |Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles|Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles|

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