Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 32

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Article 32

Le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 33 (Modification du statut des auxiliaires de puériculture territoriaux) à 41 (Suppression des règles d'avancement pour les auxiliaires de puériculture territoriaux).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification du décret sur les auxiliaires de puériculture

Résumé. L'article indique que le décret de 1992 sur les auxiliaires de puériculture territoriaux sera modifié selon les articles suivants.

Le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 33 (Modification du statut des auxiliaires de puériculture territoriaux) à 41 (Suppression des règles d'avancement pour les auxiliaires de puériculture territoriaux).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance