Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 36

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-865 du 28 août 1992

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de classement des stagiaires auxiliaires de puériculture

Résumé. Les stagiaires auxiliaires de puériculture territoriaux sont désormais classés selon les articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 6 → Version 3
- Décret n°92-865 du 28 août 1992
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance