Article précédent

Article 38

Section parente

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux

Article suivant

Article 40

Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-865 du 28 août 1992Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE
- Décret n°92-865 du 28 août 1992
Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE

Effets de cet article

Historique des versions