Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 35

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-865 du 28 août 1992

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au concours d'auxiliaire de puériculture territorial

Résumé. Les candidats au concours pour devenir auxiliaire de puériculture territorial doivent désormais être titulaires d'un des diplômes ou titres mentionnés dans le code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 4 → Version 8
- Décret n°92-865 du 28 août 1992
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance