Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 41

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Article 41

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-865 du 28 août 1992

Art. 8-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 21

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Suppression des règles d'avancement pour les auxiliaires de puériculture territoriaux

Résumé. Les règles de promotion, de détachement et de reclassement des auxiliaires de puériculture territoriaux sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 8-1 → Version 3Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 10 → Version 2Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 11 → Version 2
- Décret n°92-865 du 28 août 1992
Art. 8-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 21

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