Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 40

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-865 du 28 août 1992

Art. 9

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Modification des conditions de détachement pour les auxiliaires de puériculture

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 9 → Version 4
- Décret n°92-865 du 28 août 1992
Art. 9

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