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Modification du statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 1
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification du statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 22
Suppression des règles de carrière des adjoints administratifs territoriaux
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 72
Modification des conditions de nomination au grade d'adjoint technique territorial
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 84
Art. 1 (VD)
Décret n°92-850 du 28 août 1992