Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-850 du 28 août 1992

Art. 1

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Modification du statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Résumé. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont désormais soumis à un nouveau décret organisant leurs carrières.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 1 → Version 5
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Art. 1

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