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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

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Article 22

JORF n°0241 du 15 octobre 2016

Article 31

Article 31

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | |---------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------| | Agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles |Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles | |Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles |Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles | |Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles|Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles|

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Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles