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Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

22 — 31

JORF n°0241 du 15 octobre 2016

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux

Article 13

Le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 14 à 20.

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-849 du 28 août 1992 > > Art. 1 > >

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-849 du 28 août 1992 > > Art. 3 > >

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-849 du 28 août 1992 > > Art. 4 > >

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-849 du 28 août 1992 > > Art. 5 > >

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-849 du 28 août 1992 > > Art. 6-1 > >

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-849 du 28 août 1992 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 20

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°92-849 du 28 août 1992 > > Art. 8-1, Art. 8-2, Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >

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10 abrogés

Article 21

Les agents sociaux territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent dans les grades du même cadre d'emplois conformément au tableau suivant :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | |-------------------------------------|-------------------------------------| | Agent social de 2e classe. | Agent social | | Agent social de 1re classe. |Agent social principal de 2e classe. | |Agent social principal de 2e classe. |Agent social principal de 2e classe. | |Agent social principal de 1re classe.|Agent social principal de 1re classe.|

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