En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du statut des agents sociaux territoriaux
Le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 14 (Modification des règles de carrière des agents sociaux territoriaux) à 20 (Suppression des règles de promotion et de détachement pour les agents sociaux territoriaux).
1 version