Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des agents sociaux territoriaux

Résumé. Un décret modifie le statut des agents sociaux territoriaux en changeant leurs règles de recrutement, de formation et d'avancement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des agents sociaux territoriaux

Résumé. Un décret modifie le statut des agents sociaux territoriaux en supprimant certains articles et en les intégrant dans une nouvelle catégorie de la fonction publique.

Le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 14 (Modification des règles de carrière des agents sociaux territoriaux) à 20 (Suppression des règles de promotion et de détachement pour les agents sociaux territoriaux).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de carrière des agents sociaux territoriaux

Résumé. Les agents sociaux territoriaux sont désormais soumis à un nouveau décret organisant leurs carrières.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 1 → Version 6
- Décret n°92-849 du 28 août 1992
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de recrutement des agents sociaux territoriaux

Résumé. Les agents sociaux de deuxième classe peuvent être recrutés sans concours, tandis que les agents sociaux principaux de 2e classe doivent passer un concours sur titres avec épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 3 → Version 6
- Décret n°92-849 du 28 août 1992
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de stage pour les agents sociaux territoriaux

Résumé. Les agents sociaux territoriaux de 2e classe et les agents principaux de 2e classe sont nommés stagiaires pour un an, avec une formation d'intégration obligatoire de cinq jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 4 → Version 5
- Décret n°92-849 du 28 août 1992
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des stagiaires dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les stagiaires sont désormais classés à l'indice du premier échelon de leur grade, avec des règles spécifiques issues d'un décret de mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 5 → Version 3
- Décret n°92-849 du 28 août 1992
Art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de formation pour les agents sociaux territoriaux

Résumé. Les agents sociaux territoriaux doivent suivre une formation de professionnalisation de trois jours, avec possibilité d'extension à dix jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 6-1 → Version 2
- Décret n°92-849 du 28 août 1992
Art. 6-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'avancement des agents sociaux territoriaux

Résumé. Les règles d'avancement des agents sociaux territoriaux sont simplifiées et harmonisées avec un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 8 → Version 5
- Décret n°92-849 du 28 août 1992
Art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de promotion et de détachement pour les agents sociaux territoriaux

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du statut des agents sociaux territoriaux, modifiant les règles de promotion et de détachement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 8-1Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 8-2Décret n°92-849 du 28 août 1992Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT.
- Décret n°92-849 du 28 août 1992
Art. 8-1, Art. 8-2, Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des agents sociaux territoriaux

Résumé. Les agents sociaux territoriaux sont reclassés dans de nouveaux grades selon un tableau de correspondance.

Les agents sociaux territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent dans les grades du même cadre d'emplois conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Agent social de 2e classe. Agent social
Agent social de 1re classe. Agent social principal de 2e classe.
Agent social principal de 2e classe. Agent social principal de 2e classe.
Agent social principal de 1re classe. Agent social principal de 1re classe.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21