Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 1 → Version 6
- Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 3 → Version 6
- Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 4 → Version 5
- Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 5 → Version 3
- Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 5
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 6-1 → Version 2
- Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 6-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 8 → Version 5
- Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 8
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 8-1 → Version 1Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 8-2 → Version 1Décret n°92-849 du 28 août 1992Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT.Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 9 → Version 6Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 10 → Version 2Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 11 → Version 2Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 12 → Version 2Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 13 → Version 4Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 14 → Version 2Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 15 → Version 3
- Décret n°92-849 du 28 août 1992Art. 8-1, Art. 8-2, Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
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10 abrogés
Créé le 1 janvier 2017
Les agents sociaux territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent dans les grades du même cadre d'emplois conformément au tableau suivant :
| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |
|---|---|
| Agent social de 2e classe. | Agent social |
| Agent social de 1re classe. | Agent social principal de 2e classe. |
| Agent social principal de 2e classe. | Agent social principal de 2e classe. |
| Agent social principal de 1re classe. | Agent social principal de 1re classe. |
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
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Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21