Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 22

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Article 22

Le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 23 (Modification du statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) à 30 (Suppression des règles de détachement et d'avancement pour les agents territoriaux spécialisés).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification du statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Résumé. Un décret modifie les règles pour les agents spécialisés des écoles maternelles, en supprimant certains articles et en ajustant leur statut.

Le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 23 (Modification du statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) à 30 (Suppression des règles de détachement et d'avancement pour les agents territoriaux spécialisés).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance