En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
Le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 23 (Modification du statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) à 30 (Suppression des règles de détachement et d'avancement pour les agents territoriaux spécialisés).
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En vigueur depuis le 1 janvier 2017
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Source : Légifrance
Modification des conditions de nomination au grade d'adjoint administratif territorial
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 71
Suppression des règles de carrière des adjoints techniques territoriaux
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 85
Décret n°92-850 du 28 août 1992
Modification du statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 23
Suppression des règles de détachement et d'avancement pour les agents territoriaux spécialisés
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 · art. 30