A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 8-2 → Version 2Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 8-3 → Version 2Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 8-4 → Version 2Décret n°92-850 du 28 août 1992Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 9 → Version 2Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 10 → Version 2Décret n°92-850 du 28 août 1992Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 19 → Version 1
- Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 19