Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 30

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Article 30

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-850 du 28 août 1992

Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 19

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Suppression des règles de détachement et d'avancement pour les agents territoriaux spécialisés

Résumé. Le décret supprime les règles sur le détachement, l'avancement et l'intégration des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 8-2 → Version 2Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 8-3 → Version 2Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 8-4 → Version 2
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 19

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