Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de détachement et d'avancement pour les agents territoriaux spécialisés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 19