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Modification des règles de détachement pour les agents territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992Sct. TITRE V : DETACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE
Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Sct. TITRE V : DETACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992Sct. TITRE V : DETACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE
Source : Légifrance