Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-850 du 28 août 1992

Sct. TITRE V : DETACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE

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Modification des règles de détachement pour les agents territoriaux

Résumé. Un décret modifie les règles de détachement et d'intégration directe pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-850 du 28 août 1992Sct. TITRE V : DETACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE → Version 2
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Sct. TITRE V : DETACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE

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