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Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

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Article 29

Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-850 du 28 août 1992Sct. TITRE V : DETACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE
- Décret n°92-850 du 28 août 1992
Sct. TITRE V : DETACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE

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