Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6311-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6311-4, Art. R6311-25, Art. R6311-25-1, Art. R6311-26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6311-28, Art. R6311-30, Art. R6311-31, Art. R6311-32

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Modification des règles d'organisation des cellules d'urgence médico-psychologique

Résumé. Un décret modifie les règles d'organisation et de coordination des cellules d'urgence médico-psychologique, en précisant leurs missions et leur fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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