Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'organisation des cellules d'urgence médico-psychologique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du cadre opérationnel du rôle de coordination du SAMU
- Code de la santé publiqueArt. R6311-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une condition préalable – avis du directeur généralCode de la santé publiqueArt. R6311-25 : Organisation de l'aide médico-psychologique en cas d'urgence
→ Version 2 : Réduction du champ d'application des cellules médico‑psychologiquesCode de la santé publiqueArt. R6311-25-1 : Rôle des cellules régionales d'urgence médico-psychologique
- Code de la santé publiqueArt. R6311-4, Art. R6311-25, Art. R6311-25-1, Art. R6311-26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision de la composition et du cadre de formationCode de la santé publiqueArt. R6311-30 : Coordination des cellules médico-psychologiques en cas de crise sanitaire
→ Version 2 : Réorganisation simplifiée : passage d’un psychiatre référent à une cellule coordonnatriceCode de la santé publiqueArt. R6311-31 : Organisation des renforts médico-psychologiques en cas de catastrophe
→ Version 3 : Extension des missions médicales et retrait des ressources externes
- Code de la santé publiqueArt. R6311-28, Art. R6311-30, Art. R6311-31, Art. R6311-32