Code de la santé publique

Article R6311-4

Article R6311-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des services d'aide médicale urgente aux grands rassemblements

Résumé Les services d'urgence médicale peuvent soigner les gens lors des gros événements, avec l'accord de la police et de l'agence de santé.

Les services d'aide médicale urgente peuvent participer à la couverture médicale des grands rassemblements suivant les modalités arrêtées par les autorités de police concernées après avis du directeur général de l'agence régionale de santé..


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une condition préalable – avis du directeur général

Résumé des changements La nouvelle version introduit une exigence supplémentaire : le directeur général régional doit donner son avis avant que les services d’aide médicale puissent intervenir lors des grands rassemblements.

Les services d'aide médicale urgente peuvent participer à la couverture médicale des grands rassemblements suivant les modalités arrêtées par les autorités de police concernées après avis du directeur général de l'agence régionale de santé..

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Les services d'aide médicale urgente peuvent participer à la couverture médicale des grands rassemblements suivant les modalités arrêtées par les autorités de police concernées.