Article R6311-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et secret professionnel des cellules d'urgence médico-psychologique
Résumé Les équipes d'urgence psycho doivent garder les secrets des patients.
Les cellules d'urgence médico-psychologique comprennent des professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale ayant reçu une formation spécifique dans les conditions mentionnées au 2° de l'article R. 6311-25-1.
Les professionnels intervenant dans les cellules d'urgence médico-psychologique sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions prévues à l'article 226-13 du code pénal.
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