A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Situation sanitaire exceptionnelleCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisationCode de la santé publiqueArt. R3131-4 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3131-5 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3131-6 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3131-7 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R3131-8 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3131-9 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Dispositif “ ORSAN ”Code de la santé publiqueArt. R3131-10 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Plan départemental de mobilisationCode de la santé publiqueArt. R3131-12 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Plan blancCode de la santé publiqueArt. R3131-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3131-14 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Plan blanc élargi.Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Situations sanitaires exceptionnellesCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisationCode de la santé publiqueSct. Section 3 : Dispositions particulières applicables à Paris.Code de la santé publiqueArt. R3131-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3131-15 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-merCode de la santé publiqueArt. R3131-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3131-17 → Version 1
-Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Situation sanitaire exceptionnelle, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation, Art. R3131-4, Art. R3131-5, Art. R3131-6, Art. R3131-7, Art. R3131-8, Art. R3131-9, Sct. Sous-section 2 : Dispositif “ ORSAN ”, Art. R3131-10, Sct. Sous-section 3 : Plan départemental de mobilisation, Art. R3131-12, Sct. Sous-section 4 : Plan blanc, Art. R3131-13, Art. R3131-14, Sct. Section 3 : Plan blanc élargi., Sct. Section 4 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation,Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables à Paris., Art. R3131-11, Art. R3131-15, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer, Art. R3131-16, Art. R3131-17
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3131-11 → Version 1
-Code de la santé publiqueArt. R3131-11
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3131-10-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3131-8-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3131-8-2 → Version 1
-Code de la santé publiqueArt. R3131-10-1, Art. R3131-8-1, Art. R3131-8-2