Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Situation sanitaire exceptionnelle, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation, Art. R3131-4, Art. R3131-5, Art. R3131-6, Art. R3131-7, Art. R3131-8, Art. R3131-9, Sct. Sous-section 2 : Dispositif “ ORSAN ”, Art. R3131-10, Sct. Sous-section 3 : Plan départemental de mobilisation, Art. R3131-12, Sct. Sous-section 4 : Plan blanc, Art. R3131-13, Art. R3131-14, Sct. Section 3 : Plan blanc élargi., Sct. Section 4 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation,Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables à Paris., Art. R3131-11, Art. R3131-15, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer, Art. R3131-16, Art. R3131-17

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R3131-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R3131-10-1, Art. R3131-8-1, Art. R3131-8-2

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Modification des plans d'urgence sanitaire

Résumé. Un décret modifie les règles d'organisation des plans d'urgence sanitaire, en supprimant certaines procédures et en créant de nouveaux dispositifs pour mieux gérer les situations exceptionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Situation sanitaire exceptionnelle : Dispositif ORSAN pour les crises sanitaires
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisationCode de la santé publiqueArt. R3131-4 : Dispositif ORSAN pour les situations sanitaires exceptionnelles
→ Version 3 : Changement des responsabilités en cas de crise sanitaire
-Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Situation sanitaire exceptionnelle, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation, Art. R3131-4, Art. R3131-5, Art. R3131-6, Art. R3131-7, Art. R3131-8, Art. R3131-9, Sct. Sous-section 2 : Dispositif “ ORSAN ”, Art. R3131-10, Sct. Sous-section 3 : Plan départemental de mobilisation, Art. R3131-12, Sct. Sous-section 4 : Plan blanc, Art. R3131-13, Art. R3131-14, Sct. Section 3 : Plan blanc élargi., Sct. Section 4 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Plan zonal de mobilisation,Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables à Paris., Art. R3131-11, Art. R3131-15, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer, Art. R3131-16, Art. R3131-17

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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