Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un mécanisme d'intervention renforcée par le SAMU
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R6123-15-1, Art. R6123-17
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance