Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6123-15-1, Art. R6123-17

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Création d'un mécanisme d'intervention renforcée par le SAMU

Résumé. Le décret crée un article qui permet au SAMU de déclencher des interventions de renfort à la demande du directeur général de l'agence régionale de santé, et modifie un autre article pour préciser le rôle des équipes du SMUR et leur coordination par le SAMU.

A modifié les dispositions suivantes :

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