Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul des pensions à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 15-1, Art. 24, Art. 25