Décret n°2016-1246 du 22 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

Art. 3-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 15-1, Art. 24, Art. 25

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Modification des règles de calcul des pensions à Mayotte

Résumé. Un décret modifie les règles de calcul des pensions de vieillesse à Mayotte, notamment en ajustant les plafonds de ressources et les montants des allocations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 3 → Version 3
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 3-1
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 3-1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 4-1
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

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