Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

Article 9-1

Abrogation à venir1 janvier 2028

Créé le 1 janvier 2016 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

Une majoration de durée d'assurance est attribuée aux assurés sociaux dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 351-4-2 du code de la sécurité sociale.

cite

Code de la sécurité socialeart. L351-4-2

Abrogé à compter du samedi 1 janvier 2028

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 décembre 2027

Une majoration de durée d'assurance est attribuée aux assurés sociaux dans les conditions prévues par les dispositions de l'

article L. 351-4-2 du code de la sécurité sociale