JORF n° 0224 du 25 septembre 2016

Arrêté du 6 septembre 2016 relatif au taux 2016 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz

Décret n° 2016-1244 du 22 septembre 2016 modifiant le décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

Décret n° 2016-1245 du 22 septembre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour des opérations d'acquisition par des entreprises françaises de navires ou d'engins spatiaux civils produits en France

Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole polytechnique

Décision du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2016-1246 du 22 septembre 2016 relatif au régime d'assurance vieillesse, à l'allocation spéciale pour les personnes âgées et au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès applicables à Mayotte

Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Décision du 22 septembre 2016 modifiant la décision du 15 juin 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Arrêté du 23 septembre 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Arrêté du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décision du 2 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - délégation aux réserves de la gendarmerie)

Décret n° 2016-1247 du 23 septembre 2016 relatif à la dérogation aux conditions d'exercice de l'activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet dans les groupements agricoles d'exploitation en commun

Décret n° 2016-1248 du 22 septembre 2016 relatif au protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille

Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation des candidats retenus ou placés en liste complémentaire pour suivre la 206e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Nantes et à Brest du 7 novembre au 15 décembre 2016

Arrêté du 23 septembre 2016 portant nomination au Conseil d'analyse économique

Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique

Arrêté du 23 septembre 2016 portant nomination du directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au Comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement (AFD)