Décret n°2016-1246 du 22 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

Art. 29-2-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

Sct. Chapitre II bis : De la prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme, Art. 13-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

Art. 14, Art. 19, Art. 29-3

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Modification des indemnités journalières et création d'une prise en charge pour les victimes de terrorisme

Résumé. Un décret modifie les règles d'indemnisation des artisans et commerçants, crée une prise en charge pour les victimes de terrorisme à Mayotte et supprime des conditions de superficie pour les exploitations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 29-2-1
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Art. 29-2-1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Sct. Chapitre II bis : De la prise en charge des victimes d'un acte de terrorismeDécret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 13-1
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Sct. Chapitre II bis : De la prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme, Art. 13-1

A modifié les dispositions suivantes :

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