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A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 29-2-1 → Version 1
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Art. 29-2-1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Sct. Chapitre II bis : De la prise en charge des victimes d'un acte de terrorismeDécret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 13-1 → Version 1
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Sct. Chapitre II bis : De la prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme, Art. 13-1

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

Art. 29-2-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

Sct. Chapitre II bis : De la prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme, Art. 13-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

Art. 14, Art. 19, Art. 29-3