Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités journalières et création d'une prise en charge pour les victimes de terrorisme
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 29-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Sct. Chapitre II bis : De la prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme, Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 14, Art. 19, Art. 29-3