Décret n°2016-1117 du 11 août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre Ier : Définitions, information et prévention, Art. R3511-1, Art. R3511-2, Sct. Section 1 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif., Art. R3511-3, Art. R3511-4, Art. R3511-5, Art. R3511-6, Art. R3511-7, Art. R3511-8, Sct. Section 2 : Manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac"., Art. D3511-14, Sct. Section 3 : Interdiction de vente de tabac aux mineurs, Art. D3511-15, Sct. Section 4 : Cigarettes aromatisées, Art. D3511-16, Sct. Section 5 : Caractéristiques des conditionnements des produits du tabac , Sct. Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac, Art. R3511-29, Art. R3511-27, Art. R3511-26, Art. R3511-28, Sct. Sous-section 1 : Aspect et contenu des unités de conditionnement des produits du tabac , Sct. Paragraphe 3 : Unités de conditionnements de tabac à rouler, Art. R3511-25, Art. R3511-24, Sct. Paragraphe 2 : Unités de conditionnement de cigarettes , Art. R3511-23, Art. R3511-22, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. R3511-20, Art. R3511-19, Art. R3511-18, Art. R3511-17, Art. R3511-21, Sct. Chapitre II : Produits du tabac, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Définitions, Art. R3512-1, Sct. Sous-section 2 : Transparence, Sct. Sous-section 3 : Interdiction de fumer dans certains lieux collectifs, Art. R3512-2, Art. R3512-3, Art. R3512-4, Art. R3512-5, Art. R3512-6, Art. R3512-7, Art. R3512-8, Art. R3512-9, Sct. Section 2 : Modalités de vente, Sct. Section 3 : Ingrédients et émissions, Sct. Sous-section 1 : Conditions d'agrément

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre IV : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac , Art. R3514-1, Art. R3514-2, Sct. Chapitre V : Dispositions pénales, Sct. Section 1 : Contrôles, Art. R3515-1, Sct. Section 2 : Sanctions et responsabilité pénale, Art. R3515-2, Art. R3515-3, Art. R3515-4, Art. R3515-5, Art. R3515-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Interdictions, déclarations et notifications , Art. R3512-10, Art. R3512-11, Art. R3512-12, Art. R3512-13, Art. R3512-14, Art. R3512-15, Art. R3512-16, Sct. Sous-section 3 : Droits perçus

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Caractéristiques des conditionnements , Sct. Sous-section 1 : Aspect et contenu des unités de conditionnement des produits du tabac , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. R3512-17, Art. R3512-18, Art. R3512-19, Art. R3512-20, Art. R3512-21, Sct. Paragraphe 2 : Unités de conditionnement de cigarettes, Art. R3512-22, Art. R3512-23, Sct. Paragraphe 3 : Unités de conditionnement de tabac à rouler , Art. R3512-24, Art. R3512-25, Sct. Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac, Art. R3512-26, Art. R3512-27, Art. R3512-28, Art. R3512-29, Sct. Sous-section 3 : Eléments et dispositifs contribuant à la promotion d'une produit du tabac, Art. R3512-30, Sct. Section 5 : Traçabilité , Sct. Chapitre III : Produits du vapotage , Sct. Section 1 : Dispositions communes , Sct. Section 2 : Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine , Sct. Sous-section 1 : Ingrédients et émissions , Art. R3513-5, Art. R3513-6, Art. R3513-7, Art. R3513-8, Art. R3513-9, Sct. Sous-section 2 : Présentation du produit

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le tabac

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le Code de la santé publique pour renforcer les règles sur le tabac, comme l'interdiction de fumer dans certains lieux et la vente aux mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Définitions : Définitions et prévention du tabagisme
→ Version 2
Code de la santé publiqueinformation et préventionCode de la santé publiqueArt. R3511-1 : Définition des fabricants et importateurs de produits liés au tabagisme
→ Version 3 : Changement de sujet : interdiction de fumer vers définition des acteurs économiques
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Définitions, information et prévention, Art. R3511-1, Art. R3511-2, Sct. Section 1 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif., Art. R3511-3, Art. R3511-4, Art. R3511-5, Art. R3511-6, Art. R3511-7, Art. R3511-8, Sct. Section 2 : Manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac"., Art. D3511-14, Sct. Section 3 : Interdiction de vente de tabac aux mineurs, Art. D3511-15, Sct. Section 4 : Cigarettes aromatisées, Art. D3511-16, Sct. Section 5 : Caractéristiques des conditionnements des produits du tabac , Sct. Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac, Art. R3511-29, Art. R3511-27, Art. R3511-26, Art. R3511-28, Sct. Sous-section 1 : Aspect et contenu des unités de conditionnement des produits du tabac , Sct. Paragraphe 3 : Unités de conditionnements de tabac à rouler, Art. R3511-25, Art. R3511-24, Sct. Paragraphe 2 : Unités de conditionnement de cigarettes , Art. R3511-23, Art. R3511-22, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. R3511-20, Art. R3511-19, Art. R3511-18, Art. R3511-17, Art. R3511-21, Sct. Chapitre II : Produits du tabac, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Définitions, Art. R3512-1, Sct. Sous-section 2 : Transparence, Sct. Sous-section 3 : Interdiction de fumer dans certains lieux collectifs, Art. R3512-2, Art. R3512-3, Art. R3512-4, Art. R3512-5, Art. R3512-6, Art. R3512-7, Art. R3512-8, Art. R3512-9, Sct. Section 2 : Modalités de vente, Sct. Section 3 : Ingrédients et émissions, Sct. Sous-section 1 : Conditions d'agrément

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabacCode de la santé publiqueArt. R3514-1 : Déclaration des ingrédients pour les produits à fumer non tabagiquesCode de la santé publiqueArt. R3514-2 : Transparence des informations sur les produits à fumer
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac , Art. R3514-1, Art. R3514-2, Sct. Chapitre V : Dispositions pénales, Sct. Section 1 : Contrôles, Art. R3515-1, Sct. Section 2 : Sanctions et responsabilité pénale, Art. R3515-2, Art. R3515-3, Art. R3515-4, Art. R3515-5, Art. R3515-6

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Interdictions : Contrôle des ingrédients et émissions dans les produits du tabacCode de la santé publiquedéclarations et notificationsCode de la santé publiqueArt. R3512-10 : Interdiction des produits du tabac aromatisés
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Interdictions, déclarations et notifications , Art. R3512-10, Art. R3512-11, Art. R3512-12, Art. R3512-13, Art. R3512-14, Art. R3512-15, Art. R3512-16, Sct. Sous-section 3 : Droits perçus

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Caractéristiques des conditionnementsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Aspect et contenu des unités de conditionnement des produits du tabacCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Dispositions générales : Emballages neutres pour les produits du tabac
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Caractéristiques des conditionnements , Sct. Sous-section 1 : Aspect et contenu des unités de conditionnement des produits du tabac , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. R3512-17, Art. R3512-18, Art. R3512-19, Art. R3512-20, Art. R3512-21, Sct. Paragraphe 2 : Unités de conditionnement de cigarettes, Art. R3512-22, Art. R3512-23, Sct. Paragraphe 3 : Unités de conditionnement de tabac à rouler , Art. R3512-24, Art. R3512-25, Sct. Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac, Art. R3512-26, Art. R3512-27, Art. R3512-28, Art. R3512-29, Sct. Sous-section 3 : Eléments et dispositifs contribuant à la promotion d'une produit du tabac, Art. R3512-30, Sct. Section 5 : Traçabilité , Sct. Chapitre III : Produits du vapotage , Sct. Section 1 : Dispositions communes , Sct. Section 2 : Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine , Sct. Sous-section 1 : Ingrédients et émissions , Art. R3513-5, Art. R3513-6, Art. R3513-7, Art. R3513-8, Art. R3513-9, Sct. Sous-section 2 : Présentation du produit

Historique des versions

Source : Légifrance