Décret n°2016-1117 du 11 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1313-1

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Nouvelle mission pour l'agence

Résumé. L'agence doit maintenant aider à collecter et suivre les informations sur certains produits.

A modifié les dispositions suivantes :

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