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Sous-section 7

Information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur

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Article R541-12-18

Obligations des éco-organismes en matière d'information sur le tri des déchets

Code de l'environnement

Article R541-12-17

Article R541-12-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalétique des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur

Résumé L'annexe explique comment trier les déchets des produits pour lesquels les producteurs sont responsables.

La signalétique prévue au premier alinéa de l'article L. 541-9-3 est définie à l'annexe du présent article.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation et simplification du texte sur la signalétique

Résumé des changements L’article passe d’une description détaillée des obligations informatives des producteurs concernant les produits recyclables vers une simple référence à une annexe qui définit les règles relatives à la signalétique.

La signalétique prévue au premier alinéa de l'article L. 541-9-3 est définie à l'annexe du présent article.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Tout metteur sur le marché de produits pouvant faire l'objet d'un recyclage de manière effective au vu des conditions technico-économiques du moment, soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs, informe le consommateur par une signalétique commune que ceux-ci relèvent d'une consigne de tri.