Décret n°2016-1107 du 11 août 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. D824-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrandissement du conseil avec six nouveaux membres

Résumé. Le conseil s'élargit avec six nouveaux membres issus d'associations environnementales et sanitaires, ainsi que des secteurs agricole, de transformation et de distribution.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance