Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrandissement du conseil avec six nouveaux membres
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1107 du 11 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la consommation
Art. D824-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Composition du Conseil national de l'alimentation
Code de la consommation · art. D824-4 (M)
Agrément des associations dans le domaine de la santé
Code de la santé publique · art. L1114-1
Agrément des associations de protection de l'environnement
Code de l'environnement · art. L141-1
Art. L230-6
Code rural
Protection des consommateurs
Code de la consommation