Décret n°2016-1107 du 11 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. D824-2

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Extension du rôle du Conseil sur la sécurité sanitaire des aliments

Résumé. Le Conseil élargit son rôle en incluant la sécurité sanitaire des aliments dans sa politique d'alimentation publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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