Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du rôle du Conseil sur la sécurité sanitaire des aliments
Résumé. Le Conseil élargit son rôle en incluant la sécurité sanitaire des aliments dans sa politique d'alimentation publique.
A modifié les dispositions suivantes :