A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militairesCode de la défenseSct. Section 1 : Capacité juridiqueCode de la défenseArt. R4126-1 → Version 1Code de la défenseArt. R4126-2 → Version 1Code de la défenseSct. Section 2 : ReprésentativitéCode de la défenseSct. Sous-section 1 : Transparence financièreCode de la défenseArt. R4126-3 → Version 1Code de la défenseArt. R4126-4 → Version 1Code de la défenseArt. R4126-5 → Version 1Code de la défenseSct. Sous-section 2 : Effectifs d'adhérents et cotisationsCode de la défenseArt. R4126-6 → Version 1Code de la défenseArt. R4126-7 → Version 1Code de la défenseSct. Sous-section 3 : Détermination des associations représentatives et des associations pouvant siéger au Conseil supérieur de la fonction militaireCode de la défenseArt. R4126-8 → Version 1Code de la défenseArt. R4126-9 → Version 1Code de la défenseSct. Section 3 : Exercice du droit d'association professionnelleCode de la défenseArt. R4126-10 → Version 1Code de la défenseArt. R4126-11 → Version 1Code de la défenseArt. R4126-12 → Version 1Code de la défenseArt. R4126-13 → Version 1Code de la défenseArt. R4126-14 → Version 1Code de la défenseArt. R4126-15 → Version 1Code de la défenseSct. Section 4 : Dispositions diversesCode de la défenseArt. R4126-16 → Version 1Code de la défenseArt. R4126-17 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires, Sct. Section 1 : Capacité juridique, Art. R4126-1, Art. R4126-2, Sct. Section 2 : Représentativité, Sct. Sous-section 1 : Transparence financière, Art. R4126-3, Art. R4126-4, Art. R4126-5, Sct. Sous-section 2 : Effectifs d'adhérents et cotisations, Art. R4126-6, Art. R4126-7, Sct. Sous-section 3 : Détermination des associations représentatives et des associations pouvant siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire, Art. R4126-8, Art. R4126-9, Sct. Section 3 : Exercice du droit d'association professionnelle, Art. R4126-10, Art. R4126-11, Art. R4126-12, Art. R4126-13, Art. R4126-14, Art. R4126-15, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. R4126-16, Art. R4126-17
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