Décret n°2016-1043 du 29 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Jusqu'au 1er janvier 2018 inclus, les effectifs d'adhérents sont appréciés à tout moment à la demande de l'association professionnelle nationale de militaires ou de la fédération ou union concernée.

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En vigueur depuis le 1 août 2016

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Vérification des effectifs d'adhérents pour les associations de militaires

Résumé. Jusqu'en 2018, les associations de militaires peuvent vérifier leurs membres à tout moment.

Jusqu'au 1er janvier 2018 inclus, les effectifs d'adhérents sont appréciés à tout moment à la demande de l'association professionnelle nationale de militaires ou de la fédération ou union concernée.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2016

Source : Légifrance