Décret n°2016-1043 du 29 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2016

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Exécution du décret sur les associations professionnelles de militaires

Résumé. Le décret est mis en œuvre par les ministres des finances et de la défense.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2016

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