Article R4126-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transparence financière des associations professionnelles nationales de militaires
Résumé Les associations de militaires doivent montrer leurs comptes pour être reconnues.
Les associations professionnelles nationales de militaires qui souhaitent établir leur représentativité sont tenues à une transparence financière impliquant, en fonction du montant de leurs ressources, la certification et la publication de leurs comptes.
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