Article R4126-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de diffusion des communications des associations professionnelles de militaires par voie numérique
Résumé Les militaires reçoivent des messages d'associations professionnelles sur les réseaux de l'armée, sans que cela ne dérange le réseau ou leur travail, et ils peuvent choisir de les lire ou non.
La diffusion des communications des associations professionnelles nationales de militaires, lorsqu'elle s'effectue par voie numérique avec les moyens de l'administration, doit être compatible avec les exigences de bon fonctionnement du réseau informatique, ne pas entraver l'accomplissement de l'activité et préserver la liberté de choix des militaires d'accepter ou de refuser un message. Les modalités de cette diffusion sont, dans ce cas, précisées par l'autorité militaire.
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