Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom et des missions de l'établissement public d'aménagement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008Art. 11, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008Art. 3 : Composition du conseil d'administration d'un établissement public
→ Version 4Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008Art. 4 : Durée et conditions des mandats au conseil d'administration
→ Version 2
-Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :