DÉCRET n°2015-982 du 31 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008

Art. 11, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008

Art. 12, Art. 13

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Modification du nom et des missions de l'établissement public d'aménagement

Résumé. Le décret modifie le nom et les missions de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var, qui devient l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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