Créé le 4 août 2008 · En vigueur depuis le 6 août 2015
L'établissement est administré par un conseil de vingt et un membres dotés chacun d'un suppléant, conformément aux dispositions de l'article R. * 321-4 du code de l'urbanisme. Il est composé comme suit :
1° Six membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :
-de l'urbanisme ;
-du logement ;
-du budget ;
-des transports ;
-des collectivités territoriales ;
-de l'environnement ;
2° Douze membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :
-un représentant de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur désigné par son président au sein du conseil régional ;
-deux représentants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur désignés en son sein par le conseil régional ;
-un représentant du département des Alpes-Maritimes désigné par son président au sein du conseil départemental ;
-deux représentants du département des Alpes-Maritimes désignés en son sein par le conseil départemental ;
-un représentant de la métropole Nice-Côte d'Azur désigné par son président au sein du conseil métropolitain ;
-cinq représentants de la métropole Nice-Côte d'Azur désignés en son sein par le conseil métropolitain.
3° Trois membres désignés par le ministre chargé de l'urbanisme après avis du préfet des Alpes-Maritimes, à raison respectivement de leurs compétences en matière de commerce et d'industrie, de développement économique territorial et d'enseignement supérieur.