Décret n°2008-773 du 30 juillet 2008

Article 11

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Article 11

Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.
Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.

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En vigueur depuis le 4 août 2008 · Dernière version le 6 août 2015

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Nomination et compétences du directeur général

Résumé. Le directeur général est nommé et ses compétences sont définies par des articles spécifiques du code de l'urbanisme.

Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.
Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2015

En vigueur du lundi 4 août 2008 au mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance