En vigueur depuis le 4 août 2008 · Dernière version le 6 août 2015
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Création de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
Il est créé, conformément aux dispositions de l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme (Création d'établissements publics pour l'aménagement durable), un établissement public d'aménagement de l'Etat. Il prend le nom d'" Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var ".