Décret n°2008-773 du 30 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé, conformément aux dispositions de l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme (Création d'établissements publics pour l'aménagement durable), un établissement public d'aménagement de l'Etat. Il prend le nom d'" Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var ".

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En vigueur depuis le 4 août 2008 · Dernière version le 6 août 2015

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Création de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

Résumé. Un nouvel établissement public est créé pour aménager et développer durablement la plaine du Var.

Il est créé, conformément aux dispositions de l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme (Création d'établissements publics pour l'aménagement durable), un établissement public d'aménagement de l'Etat. Il prend le nom d'" Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var ".

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En vigueur du lundi 4 août 2008 au mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance