JORF n°0180 du 3 août 2008

Article 3

Article 3

L'établissement est administré par un conseil de vingt-six membres, comportant trois collèges :
1° Le premier collège comprend huit membres représentant l'Etat :
― un membre désigné par le ministre chargé de l'urbanisme ;
― un membre désigné par le ministre chargé des transports ;
― un membre désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
― un membre désigné par le ministre chargé du budget ;
― un membre désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales ;
― un membre désigné par le ministre chargé du logement ;
― un membre désigné par le ministre chargé de l'environnement ;
― le trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes ;
2° Le deuxième collège comprend treize membres, représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics, répartis comme suit :
― trois représentants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur désignés en son sein par le conseil régional ;
― trois représentants du département des Alpes-Maritimes désignés en son sein par le conseil général ;
― quatre représentants de la communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur désignés en son sein par le conseil de la communauté ;
― deux représentants de la communauté de communes des Coteaux d'Azur désignés en son sein par le conseil de la communauté ;
― un représentant de la communauté de communes de la Vallée de l'Estéron désigné en son sein par le conseil de la communauté ;
3° Le troisième collège comprend cinq membres, répartis comme suit :
― le président de la chambre de commerce et d'industrie des Alpes-Maritimes ;
― le président de l'université de Nice-Sophia Antipolis ;
― trois personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme, dont l'une sur proposition du syndicat mixte de Sophia Antipolis.
Le préfet des Alpes-Maritimes constate, par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition du conseil d'administration.


Historique des versions

Version 1

L'établissement est administré par un conseil de vingt-six membres, comportant trois collèges :

1° Le premier collège comprend huit membres représentant l'Etat :

― un membre désigné par le ministre chargé de l'urbanisme ;

― un membre désigné par le ministre chargé des transports ;

― un membre désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire ;

― un membre désigné par le ministre chargé du budget ;

― un membre désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales ;

― un membre désigné par le ministre chargé du logement ;

― un membre désigné par le ministre chargé de l'environnement ;

― le trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes ;

2° Le deuxième collège comprend treize membres, représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics, répartis comme suit :

― trois représentants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur désignés en son sein par le conseil régional ;

― trois représentants du département des Alpes-Maritimes désignés en son sein par le conseil général ;

― quatre représentants de la communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur désignés en son sein par le conseil de la communauté ;

― deux représentants de la communauté de communes des Coteaux d'Azur désignés en son sein par le conseil de la communauté ;

― un représentant de la communauté de communes de la Vallée de l'Estéron désigné en son sein par le conseil de la communauté ;

3° Le troisième collège comprend cinq membres, répartis comme suit :

― le président de la chambre de commerce et d'industrie des Alpes-Maritimes ;

― le président de l'université de Nice-Sophia Antipolis ;

― trois personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme, dont l'une sur proposition du syndicat mixte de Sophia Antipolis.

Le préfet des Alpes-Maritimes constate, par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition du conseil d'administration.