Les activitésde ⏺ l'établissement public d'aménagement s'exercent dansle cadredu projet stratégique et opérationnel prévu àl'article L. 321-18du codede ⏺ l'urbanisme, élaboré, approuvé et mis en œuvre conformément aux dispositionsdes articles R. \* 321-13 à R. \* 321-16du même code.

L'établissement est administré par un conseil de vingt-six membres, comportant trois collèges : 1° Le premier collège comprend huit membres représentant l'Etat : ― un membre désigné par le ministre chargé de l'urbanisme ; ― un membre désigné par le ministre chargé des transports ; ― un membre désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire ; ― un membre désigné par le ministre chargé du budget ; ― un membre désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales ; ― un membre désigné par le ministre chargé du logement ; ― un membre désigné par le ministre chargé de l'environnement ; ― le trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes ; 2° Le deuxième collège comprend treize membres, représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics, répartis comme suit : ― trois représentants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur désignés en son sein par le conseil régional ; ― trois représentants du département des Alpes-Maritimes désignés en son sein par le conseil départemental ; ― quatre représentants de la communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur désignés en son sein par le conseil de la communauté ; ― deux représentants de la communauté de communes des Coteaux d'Azur désignés en son sein par le conseil de la communauté ; ― un représentant de la communauté de communes de la Vallée de l'Estéron désigné en son sein par le conseil de la communauté ; 3° Le troisième collège comprend cinq membres, répartis comme suit : ― le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Alpes-Maritimes ; ― le président de l'université de Nice-Sophia Antipolis ; ― trois personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme, dont l'une sur proposition du syndicat mixte de Sophia Antipolis. Le préfet des Alpes-Maritimes constate, par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition du conseil d'administration.

L'établissement est administré par un conseil de vingt-six membres, comportant trois collèges : 1° Le premier collège comprend huit membres représentant l'Etat : ― un membre désigné par le ministre chargé de l'urbanisme ; ― un membre désigné par le ministre chargé des transports ; ― un membre désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire ; ― un membre désigné par le ministre chargé du budget ; ― un membre désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales ; ― un membre désigné par le ministre chargé du logement ; ― un membre désigné par le ministre chargé de l'environnement ; ― le trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes ; 2° Le deuxième collège comprend treize membres, représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics, répartis comme suit : ― trois représentants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur désignés en son sein par le conseil régional ; ― trois représentants du département des Alpes-Maritimes désignés en son sein par le conseil général ; ― quatre représentants de la communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur désignés en son sein par le conseil de la communauté ; ― deux représentants de la communauté de communes des Coteaux d'Azur désignés en son sein par le conseil de la communauté ; ― un représentant de la communauté de communes de la Vallée de l'Estéron désigné en son sein par le conseil de la communauté ; 3° Le troisième collège comprend cinq membres, répartis comme suit : ― le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Alpes-Maritimes ; ― le président de l'université de Nice-Sophia Antipolis ; ― trois personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme, dont l'une sur proposition du syndicat mixte de Sophia Antipolis. Le préfet des Alpes-Maritimes constate, par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition du conseil d'administration.