Article précédent

Section parente

DÉCRET n°2015-972 du 31 juillet 2015

Article suivant

Article 2

DÉCRET n°2015-972 du 31 juillet 2015

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. D330-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D330-2 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D330-3 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Le contrat de couverture sociale pour l'installation en agricultureCode rural et de la pêche maritimeArt. D330-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D330-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D330-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D330-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D330-8 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. D330-1, Art. D330-2, Art. D330-3, Sct. Section 2 : Le contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture, Art. D330-4, Art. D330-5, Art. D330-6, Art. D330-7, Art. D330-8

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. D330-1, Art. D330-2, Art. D330-3, Sct. Section 2 : Le contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture, Art. D330-4, Art. D330-5, Art. D330-6, Art. D330-7, Art. D330-8