Article D330-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement du contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture
Résumé Ce contrat dure un an et peut être renouvelé si certaines tâches n'ont pas été faites.
Le contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture est conclu pour une durée d'un an.
A la demande du bénéficiaire, il peut être renouvelé pour une durée maximale d'un an lorsque les actions prévues au plan de professionnalisation personnalisé n'ont pas été réalisées.
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