DÉCRET n°2015-972 du 31 juillet 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D343-24

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Augmentation de l'indemnité des stagiaires

Résumé. L'indemnité mensuelle minimale des stagiaires passe de 58 à 60 fois le SMIC horaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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