DÉCRET n°2015-898 du 22 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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En vigueur depuis le 25 juillet 2015

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Horaires du scrutin

Résumé. Le vote commence à 8h et finit à 18h, sauf si les préfets décident de changer ces horaires pour aider les électeurs.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2015

Source : Légifrance